BESOIN D'UNE AUTORISATION ?

Les Grues (grue à tour, camion-grue, etc.)

A Issy-les-Moulineaux, et comme dans toutes les autres communes du département des Hauts-de-Seine, le fondement de la réglementation en vigueur est tirée de l'arrêté préfectoral du 4 juillet 1977, que la Ville n'a pas le droit d'ignorer ou d'en minimiser les prescriptions. Sont concernés tous lse engins de levage mus mécaniquement et notamment les grues à tour, mais également les grues mobiles telles que grues sur pneus, grues sur chenilles, etc.

Les cas où une autorisation est obligatoire


Les tiers à consulter pour accord ou pour avis


Délais et Traitement des demandes d'autorisation


Les cas Particuliers et Difficiles


Comment faire sa demande


Quelques Adresses Utiles


L'Arrêté Préfectoral du 4 Juillet 1977


Exemples de plans



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