Le document graphique du règlement est une carte de la commune divisant son territoire en plusieurs zones : à Issy on ne trouve que des « zones U » ou Zones Urbaines. Ce sont « les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter » (article R.123-5 du code de l'urbanisme).
Vous pouvez visualisez la carte du PLU depuis le SIG en ligne sur la page d'acceuil ou en cliquant sur ce lien (onglet "plus d'info, rubrique "urbanisme")
Le plan de zonage délimite aussi des secteurs particuliers, comme les espaces boisés classés ou les emplacements réservés (notamment pour la construction future d'équipements publics).
Voici les différentes zones que l’on retrouve sur notre commune :
Affectation mixte (habitat/activités)
ES = 50% (70% pour les terrains d'angle)
H = 21 m au 1er plan de façade
24 m au faîtage des toitures ou à l’acrotère du dernier étage en retrait
COS = pas de règle
Affectation mixte (habitat/activités))
ES = 50% (70% pour les terrains d'angle)
H = 15 m au 1er plan de façade
18 m au faîtage des toitures ou à l’acrotère du dernier étage en retrait
21 m au faîtage des toitures ou à l’acrotère du dernier étage en retrait au centre du Fort
COS = pas de règle
Affectation : habitat collectif discontinu
ES = 40% (50% pour les petits terrains ; 60 % pour les terrains d’angle)
H = UCa et UCc : 14 m à l’égoût, 15 m à l'acrotère, 16 m au faîtage
UCb : 12 m au 1er plan de façade
15 m au faîtage ou à l’acrotère
COS = UCa : pas de règle
UCb : 1,30
UCc : 0,80
Affectation : habitat pavillonnaire et petits immeubles collectifs
ES = 40% (50 % pour les petits terrains) dont 10% en fond de parcelle
H = UDa : 11 m à la gouttière COS 1,00
12 m à l'acrotère
13 m au faîtage
UDb : 12 m
UDc : 9 m au 1er plan de façade
12 m
COS = UDa : 1
UDb : 1
UDc : 0,80
Affectation : habitat pavillonnaire
ES = 40% (50 % pour les petits terrains) dont 10% en fond de parcelle
H = UEa : 9 m à l'acrotère ou 10 m au faîtage
UEb : 6 m au 1er plan de façade, 9 m au faîtage ou à l’acrotère
COS = UEa : 0,6
UEb : 0,4
Zone de bureaux et d'activités économiques
ES = pas de règle
H = 21 m en façade dans le secteur nord de l'îlot UFc
24 m au 1er plan de façade
26 m au faîtage ou à l’acrotère
27,5 m au dernier étage de bureaux, en retrait de 6,50 m
COS = UFa : 3 dont 2 de bureaux
UFb : 2
UFc : 2,8 (83.500 m2 dont 50.000 de bureaux)
Zone de bureaux et d'activités économiques
ES = pas de règle
H = pas de règle excepté dans les zones non altius tollendi (27 m)
COS = 3 sauf dans les périmètres de COS d’îlot (4,5 et 6)
Affectation : espaces verts recevant des équipements publics notamment de sport et de loisir. Les espaces verts de cette zone sont classés en « espaces boisés classés » (EBC).
ES = 80 %
H = 12 m au faîtage
COS = pas de règle
Affectation : zone portuaire
ES = 50 %
H = 10 m pour les bureaux, locaux de stockage ;
18 m pour les autres installations (24 m sur 20% de la superficie de l’entité portuaire).
COS = pas de règle
Affectation : zone ferroviaire
ES = pas de règle pour les constructions du service public ferroviaire
pour les autres constructions : 70 % pour les grands terrains
H = 15,60 m à l’acrotère ou 17,60 m au faîtage
COS = pas de règle pour les constructions du service public ferroviaire
1 pour les terrains loués, concédés ou cédés
Définitions
Emprise au sol (ES)
C'est l'emprise de terrain occupée par les constructions (ou la projection au sol des constructions en cas d'encorbellement). Elle est exprimée en pourcentage de la surface du terrain (40%, 50%, 70%…). Avec une emprise au sol autorisée de 40%, sur un terrain de 300 m2, l'emprise des constructions est limitée à : 300 x 0,40 = 120 m2.
Coefficient d'occupation des sols (COS)
Le COS détermine la surface totale des planchers - épaisseurs des murs comprises - autorisée en fonction de la surface du terrain (les caves, parking, chaufferie peuvent être décomptés dans des conditions définies par décret). Dans le cas ci-dessus, avec un COS de 0,8 on peut construire 300 x 0,8 soit 2 niveaux de 120 m2. Avec un COS de 1,30, on peut construire 300 x 1,30 = 390 m2, soit 3 niveaux de 120 m2 et un niveau partiel de 30 m2 ou 4 niveaux de 97,5 m2.
Hauteur (H)
Le plafond de hauteur détermine la hauteur maximale des bâtiments (elle se mesure depuis des plateaux de nivellement correspondant aux courbes de niveaux du terrain, cette disposition concerne plus spécialement les terrains en pente dans les coteaux d'Issy).