SE LOGER
Le logement social à Issy
Au 1er janvier 2010, la Ville d’Issy-les-Moulineaux comptait 7178 logements sociaux recensés au titre de la loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU), soit 24,21 % du parc de résidences principales s’élevant à 29 483 logements.
La Ville a pour ambition de maintenir ce pourcentage en incluant dans chaque construction nouvelle ¼ de logements sociaux.
- Constituer une demande de logement social
Renseigner le formulaire de demande de logement social
→ télécharger le formulaire
- Déposer une demande de logement social
Le formulaire, dûment renseigné et accompagné d’une pièce d’identité ou, s’il y a lieu, d’une pièce attestant de la régularité de mon séjour sur le territoire national, est à déposer auprès :
• de ma Mairie
→ pour la Ville d’Issy-les-Moulineaux :
Se présenter au Service Logement
Centre Administratif Municipal
47 rue du Général Leclerc
Tél. : 014 123 8000
Accueil du lundi au vendredi de 8 h 30 à 18 h,
le jeudi de 8 h 30 à 19 h,
le samedi de 8 h 30 à 12 h
ou envoyer le formulaire et la pièce d’identité scannés par courriel : iris@ville-issy.fr
• de l’Office Public Départemental de l’Habitat des Hauts-de-Seine (O.P.D.H.92)
45 rue Paul Vaillant-Couturier
92300 Levallois-Perret
Tél. : 01 47 57 31 77
Accueil téléphonique les lundis et jeudis de 9h à 12h
• des bailleurs sociaux
• des collecteurs du 1%
• pour tout salarié du secteur privé de + 20 personnes : de mon Comité d’Entreprise
• pour les fonctionnaire d’Etat : du service social de mon administration et/ou la Préfecture
Le dépôt d’une demande de logement social fait l’objet d’un enregistrement et donne lieu à la délivrance d’une attestation comportant un numéro régional unique.
- Modifier une demande de logement social
Tout changement de ma situation (adresse, composition familiale, situation professionnelle, etc.) doit entrainer une mise à jour de ma demande auprès d’un service d’enregistrement.
→ liste des services d’enregistrement est disponible dès réception de la Préfecture
- Renouveler une demande de logement social
La demande de logement social a une durée de validité d’un an. Elle doit donc être renouvelée chaque année sous peine de radiation.
- Traitement de la demande de logement social
L’enregistrement de la demande et l’obtention d’un numéro ne valent pas attribution d’un logement. Seule la Commission d’Attribution qui examine les dossiers décide de l’attribution des logements sociaux.