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Les Termites

Les Termites et autres insectes Xylophages

Qui sont-ils ?
Les termites sont des insectes qui se nourrissent de cellulose (bois, papier, carton, tissu) et qui, en milieu urbain, affectionnent plus particulièrement les lieux proches de sources d’humidité.
Ils sont difficilement décelables. Cependant il existe quelques indices :
Les textes réglementaires
Loi n° 99-471 du 8 juin 1999 tendant à protéger les acquéreurs et propriétaires d’immeubles contre les termites et autres insectes xylophages.
Décret n° 2000-613 du 3 juillet 2000 relatif à la protection des acquéreurs et propriétaires d’immeubles contre les termites.
Arrêté du 10 août 2000 fixant le modèle de l’état parasitaire relatif à la présence des termites dans un immeuble.
La Circulaire n° 2001-21 du 23 mars 2001, relative à la protection des acquéreurs et propriétaires d’immeubles contre les termites a pour objet de préciser les conditions d’application de la loi et d'apporter des informations pratiques complémentaires.
Les Grands Principes
La loi donne le pouvoir aux maires :
  • d’exiger la recherche de termites dans les zones à risques
  • de rendre obligatoire la réalisation de travaux de prévention et d’éradication.
  • d’exécuter d’office ces mesures.
La loi oblige :
  • les propriétaires à réaliser un état parasitaire moins de trois mois avant l’acte authentique de vente d’un immeuble dans les zones définies par le préfet.
  • l’occupant à déclarer en mairie la présence de termites (avec ou sans l’état parasitaire)
Lorsqu’une commune ou un département est classé, par un arrêté, en zone contaminée ou susceptible de l’être par les termites, la loi oblige le propriétaire :
  • à réaliser un état parasitaire moins de trois mois avant l’acte authentique lors de la vente d’un immeuble bâti.
  • à incinérer sur place ou à traiter avant tout transport les bois et matériaux contaminés en cas d’une démolition totale ou partielle d’un bâtiment
Vous pouvez obtenir une réduction d’impôt pour gros travaux, pour les travaux initiaux de prévention et de lutte
Les fonctions d’expertise ou de diagnostic sont exclusives de toute autre activité de traitement
Pour Issy-les-Moulineaux
L’arrêté préfectoral n°2004/355 du 22 décembre 2004 , classe l’ensemble du département des Hauts-de-Seine en zone contaminée ou susceptible de l’être par les termites à compter du 15 janvier 2005.
En conséquence, les obligations qui s’imposent aux propriétaires sont celles citées au paragraphe précédant et répétées ici :
La loi oblige les propriétaires :
  • à réaliser un état parasitaire moins de trois mois avant l’acte authentique lors de la vente d’un immeuble bâti.
  • à incinérer sur place ou à traiter avant tout transport les bois et matériaux contaminés en cas d’une démolition totale ou partielle d’un bâtiment
Attention !! Suite au classement du département en zone contaminée ou susceptible de l’être par les termites, de nombreux démarcheurs sont susceptibles de vous proposer leurs services. Avant d’entreprendre toute action, vérifiez bien que le professionnel que vous avez choisi est agréé par le Centre Technique du Bois et de l’Ameublement (CTBA). Vous pouvez contacter le CTBA au 01 40 19 49 19 afin d’obtenir la liste des professionnels agréés.
Prévenir vaut mieux que guérir ! Le coût d’un état parasitaire (de 150 € à 190 € environ) est très nettement en dessous du prix d’un traitement.

EN SAVOIR PLUS



Pour plus d’informations concernant les termites et autres insectes xylophages :
www.ctba.fr
www.anil.org




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