HYGIÈNE & SÉCURITÉ

Santé Publique

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Le Saturnisme

Cadre réglementaire

Le saturnisme infantile, intoxication du jeune enfant par le plomb, a été révélé en 1985.
En Ile-de France, l’origine des intoxications est la césure, peinture au plomb largement utilisée dans les immeubles anciens, et plus particulièrement dans ceux de bonne qualité.
La contribution des autres sources de plomb, plomb atmosphérique, des canalisations d’eau potable, est beaucoup plus modérée et n’explique pas les intoxications.

Saturnisme

Les grands principes

La procédure de travaux d’urgence :
A la suite de la survenue d’un cas de saturnisme ou lorsqu’une situation de risque est portée à la connaissance du préfet, celui-ci fait réaliser un diagnostic des peintures de l’immeuble et le cas échéant impose des travaux d’urgence au propriétaire. En cas de carence du propriétaire, le préfet fait réaliser les travaux d’office aux frais du propriétaire.
La prévention lors des ventes : Un état des risques d’accessibilité au plomb doit être annexé aux contrats de vente de biens immobiliers antérieurs à 1948 et situés dans une zone à risque d’exposition au plomb, délimitée par arrêté prefectoral. Cet état doit être établi depuis moins d’un an à la date de la promesse de vente ou d’achat ou du contrat susvisé par un contrôleur agréé au sens de l’article L 111-25 du C.C.H.(idem à l’amiante) ou un technicien de construction qualifié disposant d’une assurance pour ce type de mission.

Commentaires et précisions

L’état des risques d’accessibilité au plomb identifie toute surface comportant un revêtement avec présence de plomb et précise la concentration de plomb, la méthode d’analyse utilisée ainsi que l’état de conservation de chaque surface.
Il porte sur l’ensemble des surfaces des locaux affectés en tout ou partie à l’habitation, tant extérieures qu’intérieures, y compris les annexes de l’habitation.
Les revêtements susceptibles de contenir du plomb sont les peintures (y compris celles recouvertes de papier peint), les enduits, les vernis et les papiers peints au plomb (antihumidité).
En cas de vente d’un logement dans une copropriété, la circulaire indique :

- Le bien immobilier devra être expertisé au regard des parties privatives.

Sur un plan pratique, il pourra être opportun que le syndic d’un immeuble en copropriété situé dans une zone à risque propose à l’assemblée des copropriétaires de faire exécuter un état des risques d’accessibilité au plomb sur les parties communes de l’immeuble et informe des résultats l’assemblée des copropriétaires.

Pour Issy-les-Moulineaux

Par arrêté en date du 16 mai 2000, le préfet a délimité tout le département du 92 comme zone à risque.
Les dispositions précitées s’appliquent à compter du 1er octobre 2000.

Informations

Agence Nationale pour l’amélioration de l’habitat
9 Bd des Capucines
75002 Paris
tél. : 01.43.12.44.00

Chambre Départementale des Notaires
18, Bd du Sud Est
92000 Nanterre
tél. : 01.47.24.33.25.

EN SAVOIR PLUS

Le PLOMB
Dans le bâtiment ancien

L'Hydrocarbonate de plomb (céruse) a été couramment utilisé dans les mélanges pour la fabrication des peintures et enduits jusqu'à la moitié du XXe Siècle.
Il offrait une bonne tenue des peintures dans les pièces humides et sur les menuiseries.
Ainsi ces peintures césurées ont été largement introduites dans le bâti lors du second oeuvre ou lors des travaux de transformation ultérieure, au moins jusqu'en 1948.
On peut en trouver sur tous les murs, parties communes ou lot privé d'immeuble.

Le plomb dans les peintures est indécelable par simple observation; la recherche de sa présence et de sa concentration se fait par :

analyseur de plomb par fluorescense X.
analyse chimique du plomb dans les poussières du sol ou les écailles de peinture.

Toxicité

Au delà d'un certain seuil, le plomb a des effets biologiques et toxiques sur l'organisme.

Les mesures de lutte contre le saturnisme

La loi d'orientation du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions ajoute une section au Code de la Santé Publique délivrée en 5 articles (L 32-1 à L32-5)

Ces dispositifs règlementaires obligent à la réalisation d'un diagnostic pour déterminer l'état de risque d'accessibilité au plomb.

Pour les immeubles où des cas d'intoxication au plomb sont dépistés ou présumés, la procédure peut se révéler contraignante avec injonction de travaux de suppression d'accessibilité au plomb.

Elle est délivrée au propriétaire et peut être réalisée d'office par l'Etat en cas de non exécution.
Par ailleurs, la réglementation crée une obligation spécifique de renseignement relative à l'état d'accessibilité au plomb, à respecter dans les transactions immobilières.
Cette obligation s'applique pour tout immeuble construit avant 1948 et situé dans une zone dite à "risque d'exposition au plomb", déterminée par le préfet.