HYGIÈNE & SÉCURITÉ

Santé Publique

Hygiène de l'Habitat

En vertu de l'article 97 de la loi municipale du 05 avril 1884, les maires sont responsables du bon ordre, de la sécurité et de la salubrité publique (code des collectivités publiques territoriales, art. L 2212-2).

Les règles générales essentielles de salubrité applicables à toutes les communes d'un département sont réunies dans un règlement sanitaire départemental pris sous forme d'un arrêté préfectoral du 22 mai 1980.

Le Maire dispose de pouvoir de police qu'il peut exercer pour des faits liés à l'hygiène et à la santé publique. Il dispose d'un arsenal juridique (code des collectivités publiques territoriales, code de la santé publique ...) lui permettant de prendre des sanctions et des mesures contre les propriétaires pour mettre fin à l'insalubrité.

Le Service municipal d'hygiène a pour but de veiller sous l'autorité du maire à l'exécution du règlement sanitaire départemental, d'assurer, au besoin par la mise en œuvre de moyens techniques, l'exécution de mesures de salubrité publique, de veiller à l'observation des mesures d'assainissement des immeubles.

 Le Pact-ARIM

Vous êtes locataire - ou - propriétaire - ou - copropriétaire: 

Consulter l'association :

Pact-ARIM
92 62, rue Ernest Renan
92022 Nanterre Cedex
Tél : 01 55 17 19 75
Mél : hts-seine@pact-arim.org

En mairie :

Permanence gratuite:
· le mardi de 13h30 à 16h30
· le jeudi de 09h00 à 12h00

Tél : 01 41 23 80 00
Mél : Hygiene@ville-issy.fr

L'HUMIDITE dans l'habitat

C'est la principale cause d'insalubrité pour les habitants et de dégradation pour les bâtiments (murs, poutres,...). Ses origines peuvent être :

Les condensations

Mécanisme de la condensation

L'air contient toujours de la vapeur d'eau dont la concentration varie avec la température. Au contact d'une paroi froide (vitrage ou mur,...), l'air se refroidit et perd une partie de son humidité qui se condence (buée). Plus l'air d'un pièce est chaud, plus il peut contenir de l'humidité sous forme de vapeur d'eau qui se condensera au contact d'une paroi froide.

Les exemples révélateurs

Les remèdes

Ne pas obturer les ventilateurs

L'ANIL
FEDERATION NATIONALE DES CENTRES PACT ARIM

 


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