Tout ce qu'il faut savoir sur la réglementation.
Les ERP sont classés par type et par catégorie
Tout ce qu'il faut savoir sur la réglementation, le classement des établissements existants, les travaux, les nouveaux établissements; enfin, les cas particulier des restaurants de 5éme catégorie.
Une Réglementation
Code de la construction et de l'habitation : articles R 123-1 à R 123-55
L'arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les ERP
l'arrêté du 22 juin 1990 modifié portant approbation de dispositions complétant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les ERP.
Loi n° 91-663 du 13 juillet 1991 portant sur les diverses mesures destinées à favoriser l'accessibilité aux personnes handicapées.
souhaite organiser une fête, une démonstration, il vous faut savoir que pour la sécurité de tous il vous faudra suivre certaines règles et obtenir des autorisations.
Règles et autorisations pour tous
Que vous soyez une association, une entreprise, une société d'amis, qui souhaite organiser une fête, une démonstration, il vous faut savoir que pour la sécurité de tous il vous faudra suivre certaines règles et obtenir des autorisations.