SUBVENTIONS ACCORDÉES

Comment obtenir ce dossier :

- Toute association subventionnée pour  l’année en cours par la Ville recevra automatiquement, par la Poste, dans la première semaine du mois de juin un dossier de demande de subvention pour l’année suivante.

- Pour une première demande, l’association peut adresser à compter du mois de février et au plus tard à la fin du mois de juin de l’année en cours, un courrier sollicitant une subvention pour l’année suivante, en expliquant l’objet et les activités de l’association ainsi que les besoins financiers.

Ce courrier est à adresser à :
Monsieur le Maire
Centre Administratif Municipal
Service Contrôle de gestion
47, rue du Général Leclerc
92130 Issy-les-Moulineaux

Il est à noter que l’association doit remplir certains critères pour être admise à présenter sa demande : avoir au moins un an d’existence et présenter un intérêt local.

Le dossier doit ensuite être retourné complété avant le 1^er août.

Seuls les dossiers retournés complets seront traités par le contrôle de gestion.

C’est le vote du Conseil Municipal au mois de février qui détermine en dernier lieu ce qui sera attribué à l’association.

Celle-ci est ensuite très rapidement informée de la suite qui a été réservée à sa demande.

Se trouve également sur le site de la Ville, un dossier édité par le CERFA pour toute demande de subvention adressée à l’Etat ou ses établissements publics. Attention, ce dossier ne peut pas être utilisé pour une demande adressée à la Ville !