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ESPACE CIMETIÈRE

Règlementation et tarifs

L'inhumation d'un corps et l'achat d'une concession dans le cimetière communal sont soumis à l'autorisation du maire.
La liste des opérateurs funéraires installés à Issy-les-Moulineaux est disponible en
téléchargement. Consultez également la liste complète des organismes funéraires agréés dans le département des Hauts-de-Seine.
Vous pouvez également consulter le
règlement du cimetière communal.

Ont le droit d'être inhumées dans le cimetière communal :
- les personnes domiciliées sur la commune, depuis plus de deux ans quel que soit leur lieu de décès.
- les personnes non domiciliées sur la commune mais qui ont droit à une sépulture de famille.
 
Seront inhumées dans le cimetière intercommunal de Clamart :
- les personnes décédées sur le territoire de la commune ne répondant pas aux critères précédents.
- les personnes dont les ayants droit souhaitent acquérir une concession décennale.
 
L’octroi d’une concession est subordonné au règlement préalable de la redevance en vigueur au jour de la demande, dont le montant est fixé par délibération du Conseil Municipal.
 
Tarifs 2012 :
CONCESSIONS
 
Trentenaire
571 €
Cinquantenaire
1 132 €
Décennale (renouvellement uniquement)
121 €
COLUMBARIUM
 
Trentenaire
571 €
Cinquantenaire
1 132 €
 
Taxes funéraires :
Taxe d’inhumation, de dépôt et de dispersion des cendres
79,30 €
Droits de séjour au caveau provisoire (forfait de 30 jours)
50,60 €
Supplément après 30 jours (par jour)
2,89 €
Vacation de police
20 €
 
Le renouvellement d'une concession ne se fait qu'à l'année de son expiration ou dans les deux années qui suivent. Cependant, le renouvellement est obligatoire dans les cinq ans avant son terme si une demande d'inhumation dans la concession est déposée pendant cette période.

EN SAVOIR PLUS



Je dois faire face au décès d'un proche : toutes les démarches

Guide du décès

Vous trouverez de plus amples informations sur le site Service-public.fr.

N’hésitez pas à nous consulter pour tout renseignement complémentaire par téléphone au 014 123 8517 ou 014 123 8530 ou par courriel.



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