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DÉMARCHES ADMINISTRATIVES

La carte nationale d'identité, le passeport et l'autorisation de sortie du territoire

Les demandes de carte nationale d'identité doivent être effectuées auprès de la mairie de votre domicile. Celles de passeports peuvent l'être dans toutes les mairies dotées de stations d'enregistrement (à l'exception des passeports d’urgence pour lesquels la demande doit être effectueé auprès de la commune de résidence). Si votre enfant ne possède pas de passeport et doit voyager sans vous en dehors du territoire métropolitain, vous devez faire établir une autorisation de sortie du territoire en complément de sa carte d'identité.

Modalités de dépôt des demandes de passeports :

Pour les personnes domiciliées à Issy-les-Moulineaux, 2 possibilités :
- dépôt de dossier sans rendez-vous toute la semaine (sauf les samedis matin : sur rendez-vous),
- possibilité de prendre un rendez-vous en matinée, les lundis, mardis, jeudis et vendredis.
Pour les non isséens : uniquement sur rendez-vous et en matinée, les lundis, mardis, jeudis et vendredis.
Pour les non isséens travaillant sur la ville : dépôt de dossier, toute la journée, sans rendez-vous les lundis, mardis, jeudis et vendredis à condition de présenter un justificatif nominatif les liant à une entreprise isséenne.

Les conditions d’accueil des mercredis (sans rendez-vous et réservés aux isséens) et des samedis matins (rendez-vous pour tous) ne changent pas.

Pour prendre un rendez-vous, appelez le 014 123 8000 ou bien adressez-vous à l’accueil IRIS, au rez-de-chaussée du Centre administratif municipal.

Ces différentes mesures, visent à contenir l’affluence dans le service et réduire les temps d’attente afin d’améliorer les conditions d’accueil pour l’ensemble des usagers.

A noter :
A l'approche de la période estivale les délais de délivrance des cartes nationales d'identité et des passeports peuvent s'allonger. Nous vous conseillons donc d'anticiper le dépôt de votre demande.

Les montants des droits de timbre dus pour les passeports et les cartes nationales d'identité sont les suivants :

Passeport :
- personne majeure : 86 €
- personne mineure de 15 ans et plus : 42 €
- personne mineure de moins de 15 ans : 17 €

Carte nationale d'identité : gratuite, sauf en cas de non-présentation de l'ancienne carte en vue de son renouvellement (perte ou vol), un droit de timbre de 25 € est alors dû.

Où se procurer les timbres fiscaux ?
Dans un bureau de tabac ou auprès des services des impôts : au Centre de paiement des impôts (1 place d’Alembert) ou à la Trésorerie générale (7 mail Raymond Menan).

Durées de validité :

Passeport :
- 10 ans pour les personnes majeures
- 5 ans pour les personnes mineures
Carte nationale d'identité : 10 ans

Circuit de fabrication des passeports biométriques

Les photographies doivent être récentes et ressemblantes au jour du dépôt de la demande et de retrait du titre ou document d'identité.

Elles doivent soit être réalisées par un professionnel ou dans une cabine photo, utilisant un système agréé par le ministère de l'intérieur.
Les photographies doivent respecter les normes internationales en vigueur.

Attention : depuis le 1^er janvier 2012, les photos pour les passeports ne peuvent plus être réalisées en mairie.

Liste des photographes à Issy-les-Moulineaux :

BDH SERVICE - 50, rue du Général Leclerc - Tél. : 01 46 38 02 46
FOTEXPRESS - 5, rue André Chénier - Tél. : 01 46 42 46 69
PHOTO SERVICE - CC des 3 Moulins - allée Sainte Lucie - Tél. : 01 46 42 91 01

Consultez les notices d'information pour connaître l'ensemble des pièces à fourrnir.

Vous trouverez de plus amples informations sur le site Service-public.fr.

Pour les demandes de passeports, le formulaire peut être directement rempli en ligne. Le formulaire doit, ensuite, être sauvegardé puis imprimé (le formulaire ne doit pas être imprimé vierge et renseigné de façon manuscrite).

Attention : le logiciel Adobe Reader version 9.0 ou + est nécessaire pour visualiser et utiliser ces formulaires. Si vous utilisez Mac OS, veillez à ce que le formulaire ne s'ouvre pas avec "Aperçu" mais bien avec Adobe Reader.

Un téléservice vous permet également de pré-remplir en quelques clics les formulaires de déclaration de perte de cartes nationales d'identité et de passeports.
Pour commencer votre démarche, cliquez ici.
Attention : ce téléservice ne permet pas de remplir les déclarations de vol. Dans ce cas, vous devez immédiatement vous rendre au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie de votre lieu de résidence ou du lieu supposé du vol pour faire une déclaration (Commissariat de Police d'Issy-les-Moulineaux - 22, avenue Victor Cresson - Tél. : 01 46 48 14 00).

Une fois les formulaires renseignés en ligne, vous pourrez :
- les imprimer, les signer et joindre les pièces justificatives demandées,
- poursuivre votre démarche en présentant votre dossier au guichet.

Accéder au service "Chercher une mairie délivrant les passeports biométriques"
(permet de connaître les mairies délivrant les passeports biométriques près de chez vous).

Avec quel passeport peut-on se rendre aux Etats-Unis sans visa?
A noter : les passeports temporaires délivrés en urgence ne permettent plus l'accès au territoire des Etats-Unis sans visa.

Tous les voyageurs français (et européens) souhaitant se rendre aux Etats-Unis sont soumis à l'Electronic System for Travel Authorization (Système Electronique d'Autorisation de Voyage). Pour plus d'information, vous avez la possibilité de consulter le site de l'ambassade américaine.

A noter :
Le retrait des cartes d'identité, des passeports et des autorisations de sortie du territoire s'effectue directement auprès du guichet "IRIS" situé au rez-de-chaussée du Centre administratif municipal.