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LES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 9 juin 2009

FICHIERS ASSOCIES

pdf - 1. Approbation du périmètre et des statuts de la future communauté d’agglomération issue de la fusion des communautés d’agglomération Arc de Seine et Val de Seine. - (poids 28 Ko)
pdf - pièce annexe à la question n°1 - (poids 107 Ko)

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