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LES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 2 juillet 2009
FICHIERS ASSOCIES
- pdf - 1.Adhésion de la commune de Franconville-la-Garenne au Syndicat des Eaux d’Ile-de-France. - (poids 6 Ko)
- pdf - 2.Dénomination de la place située à l’angle du boulevard Gallieni et de la voie AD15 (Paris). - (poids 10 Ko)
- pdf - 3.Modification du tableau des effectifs. - (poids 20 Ko)
- pdf - 4.Débat annuel sur la formation des membres du Conseil municipal. Exercice 2008. - (poids 10 Ko)
- pdf - 5.Modification de la délibération du 17 avril 2008 relative à la fixation du montant des indemnités des conseillers municipaux délégués. - (poids 12 Ko)
- pdf - 6.Présentation du rapport annuel d’exécution du délégataire pour l’exploitation du service municipal de la restauration scolaire. Exercice 2008. - (poids 11 Ko)
- pdf - 7.Approbation d’un avenant n°7 au contrat de délégation de service public de la restauration scolaire. - (poids 15 Ko)
- pdf - 8.Autorisation de lancement de la procédure de délégation de service public pour la restauration scolaire. Désignation des membres de la Commission d’Ouverture des Plis. - (poids 19 Ko)
- pdf - 9.Présentation du rapport annuel d’exécution du délégataire pour l'exploitation des crèches « Arche de Noé » et « Cerfs Volants ». Exercice 2008. - (poids 14 Ko)
- pdf - 10.Présentation du rapport annuel d’exécution du délégataire pour l’exploitation des crèches «Les P’tits Sapeurs » et « L’Oiseau Bleu ». Exercice 2008. - (poids 14 Ko)
- pdf - 11.Présentation du rapport annuel d’exécution du délégataire pour l’exploitation de la crèche « Les Lavandières ». Exercice 2008. - (poids 13 Ko)
- pdf - 12.Approbation du choix du délégataire pour la gestion de la crèche interentreprises « Les Lavandières ». - (poids 16 Ko)
- pdf - 13.Modification du règlement intérieur des structures municipales de la Petite Enfance. - (poids 12 Ko)
- pdf - 14.Création d’une nouvelle structure familiale de la Petite Enfance issue de la fusion administrative des crèches familiales « Arlequin » et « Pouss’ poussettes ». Création d’un 3ème Relais Assistantes Maternelles sis 19 rue Vaudétard. - (poids 12 Ko)
- pdf - 15.Approbation d’une convention d’objectifs et de financement relative à la prestation indemnité de garde crèche SNCF. - (poids 9 Ko)
- pdf - 16.Approbation d’un avenant n° 2 au marché de maîtrise d’œuvre pour les travaux de réhabilitation et d’extension de la crèche « Les Cigognes » sise 27 rue Guynemer. - (poids 14 Ko)
- pdf - 17.Autorisation de déposer une demande de permis de construire relative à l’extension de locaux au Centre Technique Municipal 4 boulevard Garibaldi. - (poids 9 Ko)
- pdf - 18.Lancement d’un appel d’offres pour les prestations de nettoyage et d’entretien des terrasses, chéneaux et gouttières des bâtiments communaux ainsi que des divers monuments de la Ville. - (poids 12 Ko)
- pdf - 19.Cession d’une place de parking au 22-30 rue de l’Egalité. - (poids 10 Ko)
- pdf - 20.Cession au Conseil Général des Hauts-de-Seine de quatre parcelles nécessaires à l’élargissement du boulevard Gallieni. - (poids 12 Ko)
- pdf - 21.Cession de l’immeuble sis 41 allée Sainte-Lucie à l’Association « Les Papillons blancs de Clamart, d’Issy-les-Moulineaux et des Communes Voisines ». - (poids 12 Ko)
- pdf - 22.Décision modificative n°2 du budget de la Commune. Exercice 2009. - (poids 9 Ko)
- pdf - 23.Modification des tarifs des services publics locaux. - (poids 7 Ko)
- pdf - 23. Tableaux des tarifs. - (poids 529 Ko)
- pdf - 24.Délibération-cadre relative à la constitution des provisions budgétaires. - (poids 12 Ko)
- pdf - 25.Approbation du rapport d’activité de la SEM ISSY MEDIA. Exercice 2008. - (poids 9 Ko)
- pdf - 26.Approbation du rapport d’activité de la SEMADS. Exercice 2008. - (poids 9 Ko)
- pdf - 27.Approbation du rapport d’activité de la SEMIPACI. Exercice 2008. - (poids 9 Ko)
- pdf - 28.Approbation d’un avenant n°6 à la convention de concession pour la gestion du Palais des Congrès d’Issy. - (poids 10 Ko)
- pdf - 29.Présentation du rapport annuel d’activité de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL). - (poids 8 Ko)
- pdf - 30.Constitution d’un groupement de commande entre les communautés d’agglomération Arc de Seine et Val de Seine, et les villes d’Issy-les-Moulineaux, de Chaville et de Sèvres pour la mise en œuvre d’une solution de gestion dématérialisée des procédures de - (poids 17 Ko)
- pdf - 31.Approbation d’un avenant n°1 au marché relatif à l’entretien général, à l’accueil, à la surveillance et aux travaux de reprise des sépultures du cimetière communal. - (poids 9 Ko)
- pdf - 32.Attribution du marché relatif à l’entretien général, à l’accueil, à la surveillance et aux travaux de reprise des sépultures du cimetière communal. - (poids 10 Ko)
- pdf - 33.Approbation d’une convention provisoire de mise à disposition d’un service de l’Etat pour l’instruction des demandes d’autorisation de changement d’usage des locaux destinés à l’habitation. - (poids 11 Ko)
- pdf - 34.Présentation du rapport annuel d’exécution du délégataire de l’exploitation des marchés d’approvisionnement. (pour la période du 1er janvier au 15 juillet 2008). - (poids 12 Ko)
- pdf - 35.Approbation du choix du délégataire pour l’exploitation des marchés d’approvisionnement. - (poids 14 Ko)
- pdf - 36.Approbation d’un avenant n°2 portant actualisation du Contrat Local de Sécurité. - (poids 13 Ko)
- pdf - 37.Modification des règlements intérieurs des Médiathèques et des ARCADES (Ateliers de Recherche, de Création Artistique et d’Enseignement Supérieur). - (poids 7 Ko)
- pdf - 38.Dénomination du nouvel Espace ludique sis 15 allée Sainte-Lucie. - (poids 9 Ko)
- pdf - 39.Présentation du rapport annuel d’exécution du délégataire de l’exploitation de la piscine municipale. Exercice 2008. - (poids 16 Ko)
- pdf - 40.ZAC Corentin Celton. Approbation du bilan prévisionnel actualisé au 31 décembre 2008 et du compte-rendu d’activité à la collectivité. - (poids 14 Ko)
- pdf - 41.ZAC Garibaldi. Approbation du bilan prévisionnel actualisé au 31 décembre 2008 et du compte-rendu d’activité à la collectivité. - (poids 12 Ko)
- pdf - 42.ZAC multisite Centre Ville-Mairie d’Issy. Approbation du bilan prévisionnel actualisé au 31 décembre 2008 et du compte-rendu d’activité à la collectivité. - (poids 14 Ko)
- pdf - 43.Approbation des avenants aux concessions d’aménagement entre la Ville et la SEMADS relatifs aux modalités de résiliation des conventions et au règlement final des opérations. - (poids 16 Ko)
- pdf - 44.Approbation d’une convention entre la Ville et la SEMADS relative au remboursement de l’emprunt souscrit par la Commune auprès du Conseil général des Hauts-de-Seine pour la réalisation de la cyber-pépinière d’entreprises à la gare des Moulineaux. - (poids 13 Ko)
- pdf - 45.Approbation d’un avenant n° 2 à la convention relative à la gestion d’une pépinière d’entreprises et d’un bâtiment d’accueil pour PME-PMI entre la Ville et la SEMADS. - (poids 10 Ko)
- pdf - 46.Approbation de la lettre de mission entre la ville et la Société Publique Locale d’Aménagement « Arc de Seine Aménagement » relative aux études préalables à la réalisation de la ZAC du Pont d’Issy. - (poids 14 Ko)
- pdf - 47.Approbation d’une convention de financement des aménagements sur berges de Seine sur le territoire de la commune d’Issy-les-Moulineaux entre la ville et le Conseil général des Hauts-de-Seine. - (poids 17 Ko)
- pdf - 48.Avis sur le projet de Plan Régional pour la Qualité de l’Air (PRQA). - (poids 35 Ko)
- pdf - 49.Renouvellement de l’adhésion de la Commune à l’association « Arc de Seine Energie ». Cotisation pour l’année 2009. - (poids 7 Ko)
- pdf - 50.Présentation du rapport annuel d’exécution des Sociétés SAPIM et SAPACC pour l’exploitation du stationnement de surface, du parking de l’Hôtel de Ville et du parking Corentin Celton. (pour la période du 1er janvier au 31 juillet 2008). - (poids 25 Ko)
- pdf - 51.Présentation du rapport annuel d’exécution de la Société VINCI park CGST pour l’exploitation du stationnement de surface, du parking de l’Hôtel de Ville et du parking Corentin Celton. (pour la période du 1er août au 31 décembre 2008). - (poids 32 Ko)
- pdf - 52.Présentation du rapport annuel d’exécution du délégataire pour l’exploitation du parking Issy-Plaine. Exercice 2008. - (poids 16 Ko)
- pdf - 53.Présentation du rapport annuel d’exécution du délégataire du service public pour la mise en fourrière des véhicules. Exercice 2008. - (poids 17 Ko)
- pdf - 54.Approbation d’un avenant n°1 au contrat de concession pour l’exploitation du service d’enlèvement des véhicules. - (poids 14 Ko)
- pdf - 55.Approbation d’une convention d’affectation, de maintenance et d’entretien du domaine viaire et non viaire de la Ville dans le cadre de l’opération de prolongement de la ligne de tramway T2 jusqu’à la Porte de Versailles. - (poids 13 Ko)
- pdf - 56.Approbation de 6 conventions financières entre la Ville et le SIPPEREC relatives à l’enfouissement des réseaux aériens de la rue de l’Egalité, de portions de l’allée d’Issy, de l’avenue du Bas-Meudon et de l’allée Maximilien Luce. - (poids 13 Ko)
© Ville d'Issy-les-Moulineaux / 2006