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LES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
séance du 17 avril 2008
FICHIERS ASSOCIES
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1.Demande de dérogation au principe du repos dominical pour la Société Razel.
- (poids 8 Ko)
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2.Approbation du plan de formation des élus municipaux.
- (poids 7 Ko)
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3.Fixation du montant des indemnités des conseillers municipaux délégués et de l’indemnité pour frais de représentation allouée au maire.
- (poids 47 Ko)
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4.Remboursement des frais liés à l’exercice du mandat municipal et fixation des modalités de versement de l’indemnité compensatrice allouée aux élus siégeant à la Commission d’Appel d’Offres.
- (poids 18 Ko)
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5.Attribution de l’indemnité de conseil au receveur municipal.
- (poids 15 Ko)
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6.Approbation d’une convention autorisant l’accès au restaurant municipal du personnel du Comité des travaux historiques et scientifiques.
- (poids 17 Ko)
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7.Carte scolaire 2008/2009. Ouvertures et fermetures de classes.
- (poids 13 Ko)
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8.Lancement d’un appel d’offres ouvert pour le marché de transport scolaire.
- (poids 15 Ko)
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9.Demande de subventions auprès du Ministère de la Culture et de la Communication / Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) d’Ile-de-France dans le cadre de la programmation culturelle 2008 du Musée Français de la Carte à Jouer.
- (poids 11 Ko)
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10.Edition 2008 de la Fête du Jeu. Demande de subventions.
- (poids 15 Ko)
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11. Demande de subventions dans le cadre de l’actualisation du Contrat Local de Sécurité.
- (poids 17 Ko)
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12.Approbation d’un avenant n°1 au contrat d’affermage pour l’exploitation de la piscine municipale Alfred Sevestre.
- (poids 16 Ko)
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13.Lancement d’un appel d’offres ouvert pour l’entretien, la fourniture et les travaux d’installation des équipements de portes automatiques et semi-automatiques des bâtiments communaux.
- (poids 12 Ko)
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14.Lancement d’un appel d’offres ouvert pour les prestations de mise en conformité du Système de Sécurité Incendie du Centre Administratif Municipal.
- (poids 14 Ko)
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15.Lancement d’un appel d’offres ouvert pour les prestations de nettoyage des cours d’écoles et de crèches.
- (poids 9 Ko)
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16.Cession à l’OPHLM « Arc de Seine Habitat » de l’ensemble immobilier sis 5 à 27 rue du Docteur Lombard / 156 avenue de Verdun.
- (poids 19 Ko)
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17.Présentation du bilan des acquisitions et cessions immobilières pour l’année 2007.
- (poids 13 Ko)
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18.Lancement des marchés de conseil et de représentation juridiques de la Ville.
- (poids 10 Ko)
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19.Adoption du compte administratif de la Commune. Exercice 2007. Affectation des résultats.
- (poids 12 Ko)
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20.Adoption du compte administratif de la Boutique du Musée Français de la Carte à Jouer. Exercice 2007. Affectation des résultats.
- (poids 17 Ko)
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21.Approbation du compte de gestion de la Commune. Exercice 2007.
- (poids 9 Ko)
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22.Approbation du compte de gestion de la Boutique du Musée Français de la Carte à Jouer. Exercice 2007.
- (poids 9 Ko)
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23.Décision modificative n°1 du budget de la Commune. Exercice 2008.
- (poids 12 Ko)
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24.Décision modificative n°1 du budget de la Boutique du Musée Français de la Carte à Jouer. Exercice 2008.
- (poids 9 Ko)
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25.Adhésion de la Commune à divers organismes et associations. Cotisations pour l’année 2008.
- (poids 25 Ko)
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26.Approbation d’un avenant prolongeant le contrat d’affermage pour l’exploitation des marchés d’approvisionnement.
- (poids 15 Ko)
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27.Réaménagement de deux garanties communales accordées à la S.A. d’HLM « Antin Résidences » destinées au financement d’une opération de construction d’une résidence pour personnes âgées de 68 logements sise 43 allée Sainte-Lucie.
- (poids 24 Ko)
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28.Transfert des garanties d’emprunt de la S.A. d’HLM « Logement Pour Tous » à l’Office Public de l’Habitat OPIEVOY.
- (poids 11 Ko)
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29.Demande de subventions pour l’installation de panneaux solaires photovoltaïques et thermiques, et la création de terrasses et façades végétalisées.
- (poids 14 Ko)
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30.Demande de déclaration d’Utilité Publique pour la reconstruction du groupe scolaire Justin Oudin.
- (poids 15 Ko)
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31.ZAC multisite Centre Ville-Mairie d’Issy. Prorogation de la convention de concession d’aménagement entre la Ville d'Issy-les-Moulineaux et la SEMADS.
- (poids 16 Ko)
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32.Financement par la Ville d’une conduite publique d’eau et des branchements individuels des résidents de la Villa Francisco Ferrer.
- (poids 17 Ko)
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33.Adhésion de la commune de Servon (Seine-et-Marne) au Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Electricité en Ile-de-France (SIGEIF).
- (poids 13 Ko)
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34.Avis sur les modalités de la concertation préalable engagée dans le cadre de l’aménagement de la Route Départementale n°7 (RD 7).
- (poids 22 Ko)
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