Citoyens
LE CONSEIL MUNICIPAL
Les délibérations du Conseil municipal
Consultez les délibérations relatives aux sujets qui vous intéressent, classées par date de séance du Conseil depuis le 3 février 2005.
Dans un souci de transparence, la commune d'Issy-les-Moulineaux met en ligne les délibérations votées par le Conseil municipal, accessibles à tous après chaque séance. En outre, le compte rendu sommaire affiché en mairie est également accessible dans la huitaine qui suit la séance du Conseil.
FICHIERS ASSOCIES
- pdf - Compte-rendu du Conseil municipal du 2 octobre 2008 - (poids 151 Ko)
A VOIR AUSSI
- Article - séance du 3 juillet 2008
- Article - séance du 17 avril 2008
- Article - séance du 27 mars 2008
- Article - séance du 31 janvier 2008
- Article - séance du 6 décembre 2007
- Article - séance du 4 octobre 2007
- Article - Séance du 28 juin 2007
- Article - séance du 5 avril 2007
- Article - séance du 1er février 2007
- Article - séance du 7 décembre 2006
- Article - séance du 5 octobre 2006
- Article - séance du 22 juin 2006
- Article - séance du 6 avril 2006
- Article - séance du 2 février 2006
- Article - séance du 8 décembre 2005
- Article - séance du 13 octobre 2005
- Article - séance du 16 juin 2005
- Article - séance du 7 avril 2005
- Article - séance du 3 février 2005
SOMMAIRE DE LA RUBRIQUE
- Les attributions du Maire et du Conseil Municipal
- Vos élus
- Les délibérations du Conseil municipal
- Comment sont élus les membres du Conseil Municipal ?
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