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ACCÈS AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS
Modalités d'accès aux documents administratifs
Cette personne est chargée, en cette qualité, de :
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réceptionner les demandes d'accès aux documents administratifs et de licence de réutilisation des informations publiques ainsi que les éventuelles réclamations et de veiller à leur instruction
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assurer la liaison entre l'autorité auprès de laquelle elle est désignée et la commission d'accès aux documents administratifs.
Elle peut être également chargée d'établir un bilan annuel des demandes d'accès aux documents administratifs et de licence de réutilisation des informations publiques qu'elle présente à l'autorité qui l'a désignée et dont elle adresse copie à la commission d'accès aux documents administratifs.
La personne désignée responsable de l'accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques de la Ville est Monsieur Marc CHRISTOPHE, sis, Centre Administratif Municipal, 47 rue du Général Leclerc, 92130 Issy-les-Moulineaux, marc.christophe@ville-issy.fr
Pour les demandes de copies d’acte d’état civil, un formulaire est disponible sur la page « Demande en ligne d'acte d'état civil ».
© Ville d'Issy-les-Moulineaux / 2006