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de la ville

BESOIN D'UNE AUTORISATION ?

Autorisations d'occuper le domaine public routier

Toute occupation du domaine public routier doit être préalablement autorisée par une Permission de Voirie ou une Permission de Stationnement (Code de la Voirie Routière), et est assujettie à une redevance (Code Général des Collectivités Territoriales).

Ces autorisations sont toujours précaires et révocables.

En outre, il peut être nécessaire de compléter une autorisation par un arrêté provisoire de restriction de la circulation et / ou du stationnement. C’est notamment le cas dès lors que l’emprise autorisée entraîne une modification des conditions de circulation telles qu’une déviation du cheminement des piétons ou un rétrécissement de la chaussée.

SOMMAIRE DE LA RUBRIQUE

Tournages intéressant le domaine public - Instruction des demandes
Les Grues (grue à tour, camion-grue, etc.)
Autorisations d'occuper le domaine public routier

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Cadre de vie

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BESOIN D'UNE AUTORISATION ?

Autorisations d'occuper le domaine public routier

Permission de Stationnement ou Permission de Voirie ?

Qui signe l'Autorisation ?

Comment faire sa demande ?

Redevances

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