Cadre de vie
BESOIN D'UNE AUTORISATION ?
Tournages intéressant le domaine public - Instruction des demandes
Toute société ou personne souhaitant réaliser le tournage d’une ou de plusieurs séquences d’un film, téléfilm, reportage photographique, film publicitaire, en utilisant tout ou partie du domaine public ou espace ouvert au public, doit présenter une demande d’autorisation préalable sous forme d’un dossier comportant l’ensemble des éléments permettant d’analyser la faisabilité du projet. Cette demande est nécessaire même si le tournage se fait en intérieur dès lors que des véhicules techniques sont stationnés à l’extérieur.
Le délai d’instruction/autorisation est de :
8 jours au minimum (instruction – autorisation) à titre d’exemple : pour un tournage simple avec une équipe restreinte, une faible emprise du domaine public et ne nécessitant pas la prise d’un arrêtéPour un tournage nécessitant la prise d’un arrêté municipal, le délai est de :
8 jours + 3 semaines si des places de stationnement sont neutralisées (ou 8 jours + 2 semaines sans neutralisation de place de stationnement)Pour un tournage nécessitant la prise d’un arrêté émanant du Conseil Général ou de la Préfecture des Hauts de Seine, le délai est de :
8 jours + 4 semaines si des places de stationnement doivent être neutralisées (ou 8 jours + 3 semaines sans neutralisation de place de stationnement).A noter : ces délais sont à prendre en compte à partir de la réception d’une demande complète.
La demande doit être adressée, aux Services Techniques de la Ville comportant :
- le jour (ou les jours) du tournage
- l’heure d’arrivée et de départ de l’équipe
- l’heure d’arrivée et de départ des véhicules techniques
- le lieu envisagé : trottoir – chaussée – places de stationnement etc..
- le synopsis du film ou téléfilm ou sujet du reportage photos ; descriptif de la scène à tourner
- le nombre de personnes – équipe, comédiens, figurants
- le matériel nécessaire (caméras – projecteurs – autres)
- la localisation du matériel et des véhicules : camions, camions-loge, camion-cantine etc… représentés sur un plan précis (1/100e ou 1/200e),
- préciser le nombre de places de stationnement occupées - ex. : du N° au N° de la rue
A noter : si les places sont payantes, il conviendra d’acquitter le paiement des places neutralisées
- préciser s’il s’agit de scènes de violence et si l’usage d’armes factices est prévu
- l’attestation d’assurance qui garantit le tournage
Après examen de la demande, si une réponse favorable est donnée, elle définira les conditions techniques et financières de l’occupation du domaine public, ainsi que les réserves éventuellement émises.
La société de tournage distribuera un avis d’information aux riverains.
Les tarifs (2010) d’occupation du domaine public s’élèvent à :
Prises de vue cinématographiques (excepté les équipes de cinéma d'art et d'essai exonérées de taxe)
- en journée, de 08h00 à 19h00, du lundi au samedi, hors jours fériés (l’heure) : 78,87 €
- de nuit, de 00h00 à 08h00 et de 19h00 à 24h00, du lundi au samedi, ou dimanche et jours fériés (l'heure) : 204,46 €
SOMMAIRE DE LA RUBRIQUE
- Tournages intéressant le domaine public - Instruction des demandes
- Les Grues (grue à tour, camion-grue, etc.)
- Autorisations d'occuper le domaine public routier
© Ville d'Issy-les-Moulineaux / 2006