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BESOIN D'UNE AUTORISATION ?
Les Grues (grue à tour, camion-grue, etc.)
Les tiers à consulter pour accord ou pour avis
UN CERTAIN NOMBRE DE TIERS DOIVENT ETRE CONSULTES
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ILS DOIVENT DONNER LEUR AVIS OU LEUR ACCORD, ET LE CAS ECHEANT DONNER DES PRESCRIPTIONS.
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SONT CONCERNES DANS LES CAS SUIVANTS :
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Dans tous les cas > Le Commissariat de Police et la Direction de l'Aviation Civile
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Si l’engin est installé complètement ou en partie sur ou si l’engin peut risquer de chuter sur ou techniquement survoler le domaine public routier départemental > la Direction Départementale de l'Equipement
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Si l’engin peut risquer de chuter sur ou techniquement survoler le territoire d'une commune périphérique > Le Maire de la Commune concernée
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Si l’engin est installé complètement ou en partie sur ou si l’engin peut risquer de chuter sur ou techniquement survoler l'emprise d'installations ferroviaires > La SNCF ou la RATP ( ! délai environ 1 mois )
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En cas de doute : consulter le Service Technique de la Voirie
SOMMAIRE DE LA RUBRIQUE
© Ville d'Issy-les-Moulineaux / 2006