Cadre de vie
Votre parcours :
Issy.com
>
Cadre de vie
>
Voirie
>
Besoin d'une Au...
>
Les Grues (grue...
>
Les cas où une...
BESOIN D'UNE AUTORISATION ?
Les Grues (grue à tour, camion-grue, etc.)
Les cas où une autorisation est obligatoire
UNE AUTORISATION EST OBLIGATOIRE DES LORS QUE :
--
L’ENGIN EST INSTALLE COMPLETEMENT ou EN PARTIE sur :
--
-
le domaine public routier communal ou départemental,
-
une voie privée ouverte à la circulation publique,
-
un sentier ou chemin accessible au public ( piétons ),
-
un terrain accessible au public, tels que jardins publics, cours,
-
d'établissements sociaux ou d'enseignements, terrains de sports, etc.
L’ENGIN PEUT RISQUER DE CHUTER SUR ou TECHNIQUEMENT SURVOLER ( même si le grutier n’a pas besoin de le faire pour les manutentions prévues sur le chantier ) :
--
-
le domaine public routier communal ou départemental,
-
une voie privée ouverte à la circulation publique,
-
un sentier ou chemin accessible au public ( piétons ),
-
un terrain accessible au public, tels que jardins publics, cours d'établissements sociaux ou d'enseignements, terrains de sports, etc.
-
un établissement recevant du public,
-
l'emprise des installations ferroviaires de la SNCF ou de la RATP.
SOMMAIRE DE LA RUBRIQUE
© Ville d'Issy-les-Moulineaux / 2006