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COMPTES-RENDUS DES RÉUNIONS DES GROUPES DE TRAVAIL DE L'ATELIER
Réunion du 5 décembre 2007 - Soutien aux actions de maîtrise de la demande en énergie
Groupe de travail N° 3
1) le Relais Info Energie (RIE)
Cette structure, pilotée par la Communauté d’Agglomération Arc de Seine, répond aux différentes demandes concernant :
· L’habitat (isolation, choix des matériaux, concept bioclimatique)
· Le chauffage et l’eau chaude sanitaire (choix des énergies, régulation, modes de chauffage)
· La maîtrise des consommations d’électricité (éclairage, appareils électroménagers, gestes économes pour réduire les consommations énergétiques)
· Les transports et la mobilité (modes de déplacements, véhicules propres, pluri-modalité)
· Les énergies renouvelables (énergie solaire thermique et photovoltaïque, pompes à chaleur, biomasse, géothermie, bois-énergie, énergie éolienne...)
· les aides financières existantes.
Le Relais est installé à la Maison de la Nature à Meudon (14, ruelle des Ménagères – face à la piscine municipale), et tient des permanences sur place mais aussi dans chacune des villes d’Arc de Seine.
Pour répondre à l’augmentation des sollicitations du RIE (en lien avec la nouvelle subvention), la Communauté d’Agglomération d’Arc de Seine a souhaité faire évoluer les permanences locales du Relais Info Énergie. Celles-ci pourraient se dérouler ½ journée par semaine au sein du service urbanisme de chaque commune.
Cette nouvelle organisation permettrait de s’impliquer davantage au niveau local, en lien direct avec les villes.
Différentes opérations de communication ont déjà été organisées autour du RIE : Fête du Livre et stands des conseils de quartier à Issy-les-Moulineaux, Semaine du Développement Durable à Vanves, Issy-les-Moulineaux et Meudon (participation aux débats ayant suivi les projections du film d’Al Gore) etc…
Afin d’améliorer encore la communication, différents supports seront exploités : affiches, journaux municipaux, sites internet d’Arc de Seine et de l’ADEME, panneaux électroniques…
2) Les subventions d’Arc de Seine sur les équipements utilisant les énergies renouvelables
L’agglomération est compétente dans le domaine du «soutien aux actions de maîtrise de la demande en énergie».
Elle complète les aides existantes, à savoir :
- Crédit d’impôt de 50 % sur le matériel
- Subvention du Conseil Régional : 50% plafonnés sur le coût de la main d’œuvre.
L’aide de la Communauté d’Agglomération permet de financer en complément 50% du coût de la main d’œuvrepour l’installation des équipements suivants :
- le chauffe-eau solaire individuel
- le système solaire combiné
- les capteurs solaires photovoltaïques
- les pompes à chaleur géothermique sur nappe ou à capteurs verticaux ou horizontaux
Cette aide est plafonnée.
Les installateurs doivent être certifiés Qualisol et le matériel doit être agréé.
Le dossier est instruit par le service environnement d’Arc de Seine, en lien avec les services urbanisme des villes et le Conseil Régional. Les aides sont attribuées par délibération du Bureau Communautaire.
3) La création d’une Agence Locale de l’Énergie (ALE)
Les publics ciblés par l’ A.L.E sont les particuliers, les professionnels (PME, artisans) et les administrations (CA, Villes, office HLM…).
Différentes thématiques sont susceptibles d’être traitées (en fonction des ALE) : Maîtrise de l’énergie (dans l’habitat, les bâtiments publics, l’éclairage public, l’industrie, l’agriculture…), énergies renouvelables, transports propres, biocarburants, éco-construction, Haute Qualité Environnementale, Haute Performance Énergétique…
D’une manière générale, les missions de l’ALE concernent principalement l’information, le conseil et l’accompagnement sur les projets, la formation, l’avis techniques et l’aide à la décision.
En Ile-de-France, des ALE existent déjà à Montreuil et à Saint-Quentin. Celle-ci pourrait donc être la 3e de ce type dans la Région. Le nom pressenti est « ARC DE SEINE ÉNERGIE »
L’ALE va être mise en place dans le cadre de la nouvelle compétence en matière de «soutien aux actions de maîtrise de la demande en énergie» (loi de programmation énergétique - juillet 2005).
D’autre part, cela correspond à une réelle volonté politique d’agir dans le domaine de l’énergie en lien avec la création du RIE en septembre 2005 et la mise en place d’une subvention sur les ENR en mars 2007. Il faut également souligner l’existence de l’aide financière de l’Union Européenne au lancement d’Agences de l’Énergie.
La création d’une ALE permettra l’émergence d’une structure-phare à l’échelle d’Arc de Seine sur toutes les questions relatives à l’énergie et à l’éco-construction.
La Communauté d’Agglomération pourra ainsi définir et développer une politique énergétique ambitieuse, efficace et durable tout en apportant un meilleur service aux habitants et aux entreprises du territoire.
Partenaires pressentis :
- Union Européenne (programme européen sur 3 ans)
- ADEME / Conseil Régional / Conseil Général
- Arc de Seine Habitat
- IDEMU (association porteuse du Relais Info Énergie)
- Autres partenariats en cours de création…
Thématiques prioritaires
- Maîtrise de l’énergie dans le bâti / encouragement des ENR
- Eco-construction (HQE, HPE, construction saine…)
L’équipe sera composée de 4 personnes à temps plein qui seront localisées à la Maison de la Nature (à Meudon).
L’agence devrait être opérationnelle en avril 2008.
© Ville d'Issy-les-Moulineaux / 2006