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COMMENT FAIRE SA DEMANDE ?

Monte-Meubles

DEMANDE D’AUTORISATION POUR UN MONTE-MEUBLES :

L’autorisation est donnée sous la forme d’une permission de stationnement signée par l’autorité titulaire du pouvoir de police de la circulation et du stationnement.

Etant donnée l’emprise au sol d’un monte-meubles, cette autorisation doit très souvent être complétée par des mesures de restrictions provisoires de la circulation et du stationnement prises par un arrêté spécifique.

! Ces deux actes administratifs requièrent un certain délai de traitement.

La demande de permission de stationnement :

La lettre :

Utilisez le formulaire à télécharger, imprimer et compléter.

Le dossier technique :

C’est un plan sommaire, (éventuellement manuscrit), constitué d’une vue d’au-dessus de l’emprise de l’engin installé sur la voirie. Ce plan devant faire apparaître chaussée et trottoir existants.

Le plan devra être suffisamment clair et précis pour permettre de déterminer si il est nécessaire de prendre des mesures complémentaires, en particulier vis-à-vis de la circulation et du stationnement.

Pour certains endroits, le Service de la Voirie dispose d’extraits de plans qu’il peut vous télécopier.

N’hésitez pas à vous renseigner au : 01 41 23 87 95 ou 01 41 23 88 04.

Les mesures de restriction provisoires de la circulation et / ou du stationnement :

Vis-à-vis de la circulation :

Dans la plupart des cas, une fois le monte-meubles en station, le cheminement des piétons doit être dévié car, par mesure de sécurité, ils ne doivent pas passer sous l’échelle de l’appareil. De même, dès lors que le plateau de chargement se retrouve sur le bord d’une voie de circulation quant il est en position basse, il est nécessaire de prévoir au moins une limitation de vitesse pour assurer un minimum de sécurité tant pour les usagers que pour les déménageurs.

! En cas de barrage de voie, une information des riverains est nécessaire. Elle doit être diffusée plusieurs jours avant l’opération, ce qui peut retarder l’autorisation d’environ une semaine.

Vis-à-vis du stationnement :

Pour permettre l’installation du monte-meubles à l’endroit prévu, si ce dernier se situe sur des places de stationnement existantes, il est dès lors nécessaire de prendre une mesure de stationnement gênant.

Les panneaux de stationnement gênant doivent impérativement être posés 7 jours avant la date et l’heure de prise d’effet de la mesure. Dans le cas contraire, la police ne peut procéder à l’enlèvement d’un véhicule.

La signalisation routière :

Pour être opposables aux usagers, les mesures de restriction précitées doivent leur être indiquées par des panneaux de signalisation temporaire. (instruction interministérielle)

Concernant les mesures de stationnement gênant, des panneaux fixés sur des barrières seront posés 7 jours avant votre arrivée par les services techniques de la Ville.

! Par contre, si elle est nécessaire, la signalisation routière temporaire relative à la circulation, qui devra être posée le jour même, sera à votre charge. Dans certains cas, elle peut être importante et constituée de panneaux tels que :

- travaux (type AK5),

- déviation des piétons (type KD22b avec la silhouette d’un piéton),

- de chaussée rétrécie (type AK3),

- limitation de vitesse à 30 km/h (type B14 avec le nombre 30),

- cônes (type K5a)

- etc.

La ville n'offrant pas ce genre de prestation, vous pourrez être conduit à acquérir ce matériel ou de faire appel à une société spécialisée.

Pour tous renseignements complémentaires :

- Monsieur BERGER au 01 41 23 87 95
- Monsieur Van PEL au 01 41 23 88 04.

...se tiennent à votre disposition.

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