Information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs

Selon les dispositions des articles L 125-5 et R 125-23 à 27 du Code de l’environnement, à compter du 1er juin 2006, le vendeur ou le bailleur d’un bien immobilier devra lors de toute transaction (vente ou location) informer l’acquéreur ou le locataire des risques naturels ou technologiques qui existent sur le territoire de la commune où se situe le bien ainsi que de tout sinistre ayant affecté ce bien.

Risques naturels et urbains

La Commune d’ISSY-LES-MOULINEAUX est concernée par :

- trois risques naturels : inondation (Seine et orage), mouvement de terrain (carrières), tempêtes ;
- un risque technologique : le transport des matières dangereuses

Selon l’article L 125-2 du Code de l’Environnement, tout citoyen a le droit à l’information sur les risques naturels et technologiques majeurs qui l’entourent, et sur les mesures de sauvegarde qui le concernent.

Information préventive sur les Risques Majeurs

Selon l’article L 125-2 du Code de l’Environnement, tout citoyen a le droit à l’information sur les risques naturels et technologiques majeurs qui l’entourent, et sur les mesures de sauvegarde qui le concernent.

L'un des risques majeurs à Issy : l'inondation

Le risque de submersion à Issy

Depuis plusieurs siècles, la commune d'Issy-les-moulineaux a subi la colère de la Seine. Ces crues, bien que rares mais certaines, sont particulièrement importantes, non par leur violence, mais plutôt par l'étendue des dégâts qu'elles occasionnent.

La crue historique de 1910

La crue de 1910 à Issy est caractéristique d'une crue de « redoux » (sol gelé et ruissellement). Elle a résulté de la conjonction de trois ondes (celle de la Haute Seine, de la Marne et de l’Yonne) correspondant à deux épisodes pluvieux à six jours d’intervalle : la première crue de la Marne et de la Haute Seine (crue lente) s’est superposé avec la deuxième crue de l’Yonne (crue rapide).

 

Caractéristiques des inondations à Issy

Les crues sont liées aux pluies tombées sur le bassin versant, à l’imperméabilisation naturelle et temporaire (saturation des sols, gel) ou artificielle des sols.

En région parisienne, le risque de crue majeure est la concomitance des crues de la Seine et l’un de ses principaux influents (l'Yonne notamment).

L’influence des nappes phréatiques n’est pas, comme dans la Somme, un élément prépondérant dans l’avènement d’une crue.

 

Les consignes de sécurité en cas d'inondation

Actions de prévention : le PPRI

Un plan de prévention du risque inondation, PPRI, est un document réglementaire, spécifique à la prise en compte du risque d’inondation dans l’aménagement du territoire.

Il délimite les zones exposées aux risques et réglemente, à l’intérieur de ces zonages, l’occupation et l’utilisation des sols. Le PPRI constitue des servitudes d’utilité publique. A ce titre, il est annexé au PLU (Plan Local d’Urbanisme) ou anciennement POS (Plan d’Occupation des Sols).

Le PPRI vise ainsi à mieux gérer l’aménagement dans les zones exposées au risque inondation, à prévenir, dans une logique de développement durable, les conséquences humaines et matérielles.

Le plan de prévention contre les riques d'inondation (PPRI) de la Seine dans les Hauts-de-Seine a été approuvé par arrêté du Préfet des Hauts-de-Seine du 9 janvier 2004.

Le PPRI

Plan de Prévention des Risques d'Inondation dans les Hauts-de-Seine

Catastrophes naturelles et indemnisations

La Ville d'Issy les Moulineaux vous présente des éléments pour vous aider dans vos démarches d’indemnisation en cas de dégâts dus aux catastrophes naturelles.