Le statut associatif instauré par la loi du 1er juillet 1901 permet aux individus de se rassembler autour d’un projet commun quel que soit le secteur de l’activité humaine. Le projet de créer une association est avant tout régi par le principe de liberté.
Pour constituer une association, il faut être au moins deux personnes. Un simple échange de consentements entre les membres fondateurs suffit à former le contrat d’association. Plus formelle, une Assemblée Générale Constitutive composée des membres fondateurs de l’association permet d’instaurer un véritable débat où les aspirations de chacun sont précisées.
Les membres fondateurs doivent pouvoir définir et se mettre d’accord sur le projet associatif à mener. L’association doit avoir un autre but que de partager des bénéfices.
Ils sont obligatoires et nécessaires juridiquement. Déterminés par les membres fondateurs, ils établissent les règles d’organisation et définissent les droits et obligations de chacun.
- la déclaration en préfecture (ou en sous-préfecture)
- la publicité de cet acte par une insertion au Journal Officiel