Associations
GUIDE D'INFORMATIONS PRATIQUES
Création et vie d'une association
Le statut associatif instauré par la loi du 1er juillet 1901 permet aux individus de se rassembler autour d’un projet commun quel que soit le secteur de l’activité humaine. Le projet de créer une association est avant tout régi par le principe de liberté.
Pour constituer une association, il faut être au moins deux personnes. Un simple échange de consentements entre les membres fondateurs suffit à former le contrat d’association. Plus formelle, une Assemblée Générale Constitutive composée des membres fondateurs de l’association permet d’instaurer un véritable débat où les aspirations de chacun sont précisées.
Les membres fondateurs doivent pouvoir définir et se mettre d’accord sur le projet associatif à mener. L’association doit avoir un autre but que de partager des bénéfices.
Rédiger les statuts
Ils sont obligatoires et nécessaires juridiquement.
Déterminés par les membres fondateurs, ils établissent les règles d’organisation et définissent les droits et obligations de chacun.
Déclarer son association
La déclaration implique deux formalités :
► la déclaration en préfecture (ou en sous-préfecture)
► la publicité de cet acte par une insertion au Journal Officiel
Le code SIREN / SIRET
Tout comme chaque individu est immatriculé à la Sécurité Sociale, les personnes morales sont immatriculées par l’INSEE (l'Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques) qui a pour mission de répertorier et d'attribuer un numéro unique d'identification à tous les acteurs économiques sur le territoire.
L’INSEE attribue ce numéro dans le cadre du SIRENE (Système Informatique pour le Répertoire des Entreprises et des Etablissements).
Les modifications au sein de l’association
Les responsables d'une association sont tenus de déclarer tous les changements survenus dans l'administration ou la direction de l'association dans les trois mois.
Créer son site Internet
Faire connaître son association est une démarche importante dans la vie d'une association.
Vecteur de communication, Internet permet de valoriser votre image et d'apporter un outil d'échange d'informations sur vos activités.
L'AFNIC, Association Française pour le Nommage Internet en Coopération, est une association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901.
Dissoudre son association
La fin d’une association se traduit par sa dissolution. Il n’existe pas d’obligation légale à la rendre publique. Cependant il est préférable de le faire et la démarche est gratuite.
SOMMAIRE DE LA RUBRIQUE
- Actualités associatives nationales
- Liens et informations utiles
- Création et vie d'une association
- Les Juniors Associations
- Les principales démarches pour devenir une association employeur
- L’agrément Jeunesse et éducation populaire
- Le volontariat au sein d'une association
- Les remboursements de frais pour les bénévoles
- Association et respect des données à caractère personnel