Définir la lucrativité des associations :

Réponse de la Ministre de l'économie, des finances et de l'emploi :

«  L'administration fiscale a précisé et clarifié depuis 1998 l'analyse du caractère lucratif des activités exercées par les associations qui détermine, le cas échéant, leur assujettissement aux impôts commerciaux… »

Voir la suite de la réponse :

http://www.loi1901.com/intranet/a_news/index_news.php?Id=1433

Simplification des démarches relatives à une association :

Le Ministère de l’Intérieur simplifie les démarches de création et de modification d’une association Loi 1901. Cinq formulaires CERFA sont disponibles dans la rubrique "associations" du portail «service-public.fr» notamment :

 le formulaire Cerfa n°13973*01 intitulé «création d'une association loi 1901 - déclaration préalable» et le formulaire Cerfa n°13972*01 «Modification d’une association».

En complétant ces formulaires en ligne, vous pouvez ainsi créer votre association ou procéder à toute déclaration la concernant. Vous devrez ensuite les imprimer, les signer et les adresser à la préfecture ou sous-préfecture soit par voie postale soit en les déposant.

Pour plus d'informations :

http://vosdroits.service-public.fr/associations/N20.xhtml

La 2e conférence nationale de la vie associative !

Le Haut-commissairiat à la Jeunesse et aux solidarités actives, M. Martin Hirsch, publie un dossier sur la 2e conférence de la vie associative, qui a eu lieu le 17 décembre 2009.

Elle a réuni l’ensemble des partenaires concernés (Etat, collectivités territoriales, associations et fédérations nationales, organismes et personnes qualifiées, représentants d’entreprises …) autour des trois grands axes suivants :

- la place des associations dans le dialogue civil,

- la clarification du partenariat contractuel entre les pouvoirs publics et les associations,

- la promotion de l’engagement et la reconnaissance du bénévolat.

Pour plus d'informations :

http://www.jeunesse-vie-associative.gouv.fr/2e-Conference-de-la-Vie,2668.html

La 4ème édition du Forum National des associations et fondations

Cette 4^ème édition qui a lieu le 5 novembre dernier au Palais des congrès de Paris a rencontré un vif succès en réunissant plus de 2800 dirigeants, responsables, élus et permanents du secteur associatifs. 

Organisé en partenariat avec la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes, l’Ordre des Experts-Comptables, Deloitte/In Extenso, le Crédit Coopératif et Chorum, le Forum National des Associations et Fondations est devenu le rendez-vous incontournable du secteur.

Création du répertoire national des associations

La création du répertoire national des associations, a été annoncée dans le Journal Officiel du 24 octobre 2009. L’Arrêté du 24 octobre 2009, émanant du Ministère de l’Intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales, concerne les associations dont le siège est situé sur le territoire français.

Pour plus d'information : http://www.associations.gouv.fr/article.php3?id_article=883

Publication :

 "La France associative en mouvement". Véritable radiographie du monde associatif: plus d'1 million d'associations actives en France, 175 000 associations employeurs, 12 millions de bénévoles, 1 720 000 emplois, une masse salariale de plus de 31 MD €. Outre un éclairage sur ce secteur, ce livre présente diverses interventions et fait le bilan des actions.

Mise à jour : le 16 février 2010