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Faire une demande de subvention auprès de la Ville
Pour obtenir une subvention municipale, chaque association doit compléter un dossier de demande spécifique (dossier téléchargeable en bas de page).
Pour vous aider à constituer ce dossier, vous trouverez donc ci-dessous une notice explicative détaillée avec la liste des pièces à fournir.
Il est à noter que :
1 - Toute association subventionnée pour l’année en cours par la Ville recevra automatiquement, par la Poste, dans la première semaine du mois de juin un dossier de demande de subvention pour l’année suivante.
2 - Pour une première demande, une association doit remplir certains critères pour être admise à présenter sa demande :
- avoir un an d’existence
- présenter un intérêt local
La prériode de dépot des demandes de subvention pour l'année 2012 est close (les dossiers devaient être retournés avant le 1er août 2011).
Les demandes pour l'exercice 2013 seront à déposer pour le 1er aout 2012 :
au Centre Administratif Municipal
Direction des Finances et de l’Evaluation
47 rue du Général Leclerc
92 131 ISSY-LES-MOULINEAUX
I M P O R T A N T :
· Tout dossier incomplet ne pourra être pris en compte.
· Les délais de remise des dossiers devront être respectés
· Les associations dont la subvention dépasse 23 000 € devront conclure une convention d’objectif avec la ville d’Issy les Moulineaux. De nombreuses structures ont déjà effectué cette formalité, ceci ne concerne donc que les associations nouvellement subventionnées ou qui dépasseront le seuil de 23 000 € pour la première fois.
· Les associations percevant un total de subventions égal ou supérieur à 150 000 € devront faire parvenir leurs comptes annuels certifiés par un Commissaire aux Comptes, lequel devra effectuer un rapport général.
Pour vous aider à compléter votre dossier, vous pouvez contacter la Direction
En application de
En outre, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant à
EN SAVOIR PLUS
FICHIERS ASSOCIES
- msword - Notice explicative - (poids 52 Ko)
- msword - pièce n°1 Fiche d'identité - (poids 41 Ko)
- msword - pièce n°2 membres du CA - (poids 32 Ko)
- msword - pièce n°4 RIB - (poids 32 Ko)
- vnd.ms-excel - pièce n°7a bilan définitif - (poids 31 Ko)
- vnd.ms-excel - pièce n°7b compte de résultat définitif - (poids 22 Ko)
- vnd.ms-excel - pièce n°8 compte de résultat provisoire - (poids 22 Ko)
- vnd.ms-excel - pièce n°11 BP 2010 - (poids 21 Ko)
- msword - pièce n°13 Fiche de contrôle - (poids 56 Ko)