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Textes et liens utiles

Date de publication : 17-09-2017   |   Dernière mise à jour : 06-11-2017   |     |  

Retrouvez ci-dessous les références et liens pour de plus amples informations sur la TLPE.

Pour plus de renseignements, se référer aux guides TLPE téléchargeables ci-contre.

 

LIENS UTILES

 

 

REFERENCES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES

 

  • Loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie - article 171
  • Loi n°2011-1978 du 28 décembre 2011 de finances rectificative pour 2011 - article 75
  • Code général des collectivités territoriales - articles L.2333-6 à L.2333-16
  • Code général des collectivités territoriales - articles R.2333-10 à R.2333-17
  • Code de l'environnement - articles L.581-1 à L.581-45
  • Décret n°2013-206 du 11 mars 2013 relatif à la taxe locale sur la publicité extérieure
  • Circulaire n°NOR-INT-B08-00160C du 24 septembre 2008 du Ministère de l'intérieur 

 

 

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