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Les différents cas en images

Date de publication : 26-02-2013   |   Dernière mise à jour : 17-09-2017   |     |  

Ci-dessous, deux dessins sur lesquels sont figurés les différents types de publicités et enseignes, ainsi que les précisions cas par cas avec notamment ce qui peut être autorisé ou pas.

 

 

 

1

Publicité ou préenseigne sur clôture aveugle : avec minimum 0,50 m entre le bas du panneau et le sol ne dépassant pas les limites de la clôture.

Soumis à déclaration et à taxe

2

Publicité ou préenseigne sur arbre 

INTERDIT

3

Publicité ou préenseigne dépassant : du tiers de sa hauteur la clôture aveugle avec minimum de 0,50 m entre le bas du panneau et le sol.

Surface limitée à 12 m²
(le dépassement des murs est interdit) 
Soumis à déclaration et à taxe

4

Publicité ou préenseigne sur toiture/terrasse 

INTERDIT pour les panneaux
Les enseignes en toiture ne peuvent être qu'en lettres découpées

5

Affichage sur véhicule publicitaire 

Le véhicule doit circuler

6

Publicité ou préenseigne sur façade d'immeuble d'habitation comportant des ouvertures 

INTERDIT

7

Enseigne ou publicité sur toiture : sous forme de panneau.

INTERDIT

8

Préenseigne ou publicité en biais 

INTERDIT

9

Publicité ou préenseigne dépassant les limites du mur ou du toit.

INTERDIT

10

Publicité ou préenseigne sur pignon

Oui si mur plein
Surface limitée à 12 m².
Soumis à déclaration et à taxe.

11

Publicité ou préenseigne sur mât d'éclairage public 

INTERDIT

12

Publicité ou préenseigne sur clôture non aveugle 

INTERDIT

13

Publicité ou préenseigne sur mât de transport électrique 

INTERDIT

14

Publicité ou préenseigne sur panneau de signalisation

INTERDIT

15

Publicité ou préenseigne sur mur n'en dépassant pas les limites

Surface limitée à 12 m²
Limitée en hauteur à 7,50 m entre le haut du panneau et le sol
0,50 m minimum entre le bas du panneau et le sol

16

Publicité ou préenseigne devant fenêtre ou sur pignon contenant une ouverture 

INTERDIT

17

Publicité ou préenseigne dépassant le bord supérieur d'un mur.

INTERDIT

 

 

19

Publicité de petit format intégrée dans la devanture commerciale

Soumis à déclaration et taxe

20 et 27

Enseigne ou publicité sur toiture

POSSIBLE

21

Enseigne dépassant les limites du mur

INTERDIT

22

Enseigne perpendiculaire

POSSIBLE
Autorisation de surplomb du domaine public indispensable

23

Enseigne perpendiculaire sur garde-corps

INTERDIT

24

Enseigne parallèle sur garde-corps

INTERDIT

25

Enseigne dépassant les limites du balcon

INTERDIT

26

Affichage d'opinion ou libre

 

28

Enseigne parallèle

POSSIBLE

29

Enseigne scellée au sol

POSSIBLE
Uniquement sur domaine privé
Si dispositif installé sur le domaine public = publicité/pré-enseigne

30

Affichage administratif 

 

31

Préenseigne sur mât de signalisation 

INTERDIT

32

Affichage Municipal 

 

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