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Votre parcours : Issy.comLes démarchesVoie PubliqueEmménagement/déménagementAutorisation pour monte-meubles

Autorisation pour monte-meubles

Date de publication : 18-01-2016   |   Dernière mise à jour : 01-08-2017   |     |  

Tout installation et utilisation d'un monte-meubles sur la voie publique dans le cadre d'un emménagement ou d'un déménagement est soumise à autorisation municipale.

Votre demande doit être écrite et accompagnée d'un dossier technique.

 

 

I. La demande écrite

 

Cette dernière doit mentioner :

- la date et l'adresse de l'opération ;

- le nom de la société intervenant et les coordonnées d'un responsable ;

- les coordonnées complètes de la personne ou de la société s'acquittant des droits de voirie correspondants.

 

 

II. Le dossier technique

 

La demande doit être accompagnée d'un plan, dont vous trouverez un exemple ci-contre, indiquant :

- la façade de l'immeuble ;

- la rue ;

- l'emprise et les dimensions du monte-meubles, en position basse ;

- la bordure du trottoir ;

- les emplacements de stationnement ;

- le mobilier urbain (poubelle, banc, lampadaires...) et les arbres ;

- le cheminement des piétons.

 

A noter :

L'installation d'un monte-meubles sur la voie publique fait l'objet d'une redevance d'occupation du domaine public dont vous retrouverez les tarifs téléchargeables ici.

Un délai d'instruction de 3 semaines est à prendre en compte, à compter de la réception du dossier COMPLET.

 

 

La demande est à envoyer au service de la Voie publique par :

 

- le téléformulaire en ligne,

- courrier à l'adresse suivante :

Centre administratif municipal
47, rue du Général Leclerc
92130 ISSY-LES-MOULINEAUX

 

 

 

Pour tout renseignement complémentaire : 01.41.23.87.86

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