Je commande une copie ou un extrait d'acte d'état civil

Vous disposez d'un droit d'accès, de modification et de rectification des données vous concernant (loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978). Pour toute demande, adressez-vous à : Mairie d'Issy-les-Moulineaux, Service Démographie - Affaires générales, 47 rue du général Leclerc, 92131 Issy-les-Moulineaux Cedex.

Mes coordonnées :
(pour permettre l'envoi par courrier postal des pièces d'état civil demandées)

  Nom
(nom d'usage pour les femmes mariées)		 Prénom
  Adresse
 
 
 
Code postal Ville Pays
Téléphone
(facultatif)		 Adresse Mèl (facultatif)
(dans le cas où nous aurions besoin d'informations complémentaires)

 

Je suis :
soit
 		soit

Un particulier :

le titulaire de l'acte (majeur ou émancipé)

son conjoint

son père ou sa mère

son grand-père, sa grand-mère ou autre ascendant direct

son fils ou sa fille majeur(e)

son petit- fils, sa petite- fille majeur(e) ou autre descendant direct majeur

son frère ou sa soeur (ayant la qualité d'héritier du titulaire de l'acte) : dans ce cas, il ne pourra vous être délivré qu'un extrait avec filiation

autre lien de parenté à préciser :  
(dans ce cas, il ne pourra vous être délivré qu'un extrait sans filiation)

autre cas à préciser (tuteur, curateur...) :  

Pour les mandataires et en cas d'autorisations du procureur, les demandes ne peuvent être satisfaites que par courrier postal avec copie des pièces justificatives : Mairie d'Issy-les-Moulineaux, Service Démographie-Affaires générales, 47 rue du Général Leclerc, 92131 Issy-les-Moulineaux Cedex.

Notaire     Avocat     Avoué

Administration publique

Nom de cette administration :

Identité de la personne m'ayant donné mandat :

Cette personne est :

le titulaire de l'acte

son conjoint

son père ou sa mère

son fils ou sa fille

son grand-père ou sa grand-mère

son frère ou sa soeur
      (ayant la qualité d'héritier)

son héritier sans être son frère ou sa soeur

autre lien de parenté à préciser :

autre cas à préciser :

 

Je souhaite recevoir la pièce d'état civil suivante : 
Copie intégrale Extrait avec filiation Extrait sans filiation Extrait plurilingue

Nombre de copies : 

Acte de naissance Acte de mariage Acte de décès

Référence de l'acte (numéro) : (facultatif)

Date de l'évènement : (sous la forme : 01/01/1900)
(date de naissance, de mariage ou de décès selon l'acte demandé)

Nom de naissance du titulaire de l'acte

  

Prénoms

  


Les informations suivantes sont obligatoires pour obtenir un extrait avec filiation ou une copie intégrale :
(Si vous n'avez qu'un parent remplacez le nom et les prénoms par *)

Nom du père

  

Prénoms

  

Nom de naissance de la mère

  

Prénoms

  


Les informations suivantes sont obligatoires pour obtenir un document concernant un acte de mariage :

Nom de naissance du conjoint

  

Prénoms

  


Les informations suivantes sont obligatoires pour obtenir un extrait avec filiation ou une copie intégrale concernant un acte de mariage :

Nom du père du conjoint

  

Prénoms

  

Nom de naissance de la mère du conjoint

  

Prénoms

  

 

Motif de ma demande :

Cette information est facultative. L'indication du motif de la demande permet d'améliorer le service rendu.

 Carte d'identité

 Passeport

 Certificat de nationalité française

 Mariage

 P.A.C.S.

 Pension

 Contentieux

 Sécurité sociale ou caisse d'allocation familiale

 Formalité administrative ou acte notarié

 Généalogie

 Succession

 Autre motif à préciser :

Commentaire éventuel :