Mis à jour le 7 mai 2024

PLUi, participez à l'enquête publique du Plan local d'urbanisme intercommunal

Le conseil de territoire de GPSO du 7 février 2024 a voté à l’unanimité son premier projet de PLUi pour ses 8 villes, dont fait partie Issy. Ce projet de PLUi a également fait l’objet d’un avis favorable du Conseil Municipal de la Ville le 4 avril dernier. Pour exprimer leurs observations, les Isséens seront invités à participer à une enquête publique du 27 mai au 28 juin inclus.

Document stratégique et réglementaire, le PLUi détermine les orientations sur l’évolution du territoire pour les 10 à 15 prochaines années. Il concerne de nombreux aspects de notre cadre de vie : logements, déplacements, commerces, environnement… À compter de début 2025, les règles définies par le PLUi s’appliqueront à tout projet nécessitant une autorisation d’urbanisme. Après deux années d’échanges de grande ampleur autour d’une démarche participative avec les citoyens et acteurs du territoire, ce PLUi agit en faveur de l’amélioration du cadre de vie des citoyens pour un territoire toujours plus agréable à vivre. 

Concernant Issy-les-Moulineaux, les évolutions principales du projet portent notamment sur le renforcement des exigences en matière de pleine-terre, l’augmentation significative des protections des patrimoines bâti et naturel, la création d’une zone N (naturelle) venant prendre le relais de la zone UL protégeant les espaces verts publics, l’élargissement des zones dites pavillonnaires afin de préserver leur identité, la diminution de la hauteur maximale autorisée dans certains secteurs afin de diminuer leur densification, ou encore l’élargissement du secteur de mixité sociale, l’instauration d’un secteur de taille minimale de logements pour favoriser la production de logements familiaux, une adaptation des exigences du nombre de places de stationnement répondant aux changements de pratique des Isséens et des dispositions favorisant les mobilités douces, une règle imposant une mixité fonctionnelle (logement, bureau, commerces…) dans les grandes opérations, et des règles permettant l’évolution des copropriétés en cas de rénovation énergétique. 

Une réunion publique le mercredi 29 mai 

Organisée par une commission indépendante désignée par le Tribunal administratif, l’enquête publique se déroulera du lundi 27 mai au vendredi 28 juin inclus, dans laquelle vous pourrez faire part de vos observations sur ce projet. Durant cette période, différents moyens seront mis à votre disposition pour vous exprimer, notamment par : 

  • L’organisation d’une troisième réunion publique à Issy-les Moulineaux le mercredi 29 mai à 18h30, à la Cité des Sports, afin de vous aider à prendre connaissance du PLUi et répondre à vos interrogations ; 
  • La mise à disposition d’un registre électronique et papier ainsi qu’une adresse électronique dédiée pendant toute la durée de l’enquête publique ; 
  • Des permanences de la commission d’enquête (3 commissaires enquêteurs) pour recevoir le public. Les permanences au centre administratif municipal d’Issy-les-Moulineaux auront lieu :
    • Le jeudi 6 juin, de 15h45 à 18h45
    • Le mercredi 26 juin, de 14h00 à 17h00

Vous pouvez également vous rendre à des permanences prévues dans d’autres villes du territoire.

Retrouvez toutes les informations pratiques et consultez d’ores et déjà le dossier de PLUi sur le site de GPSO : https://www.seineouest.fr/vos-services/urbanisme/plui/